Conditions d'utilisation

Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le fait de confirmer sa commande par fax ou par courrier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

Article 2 : Les prix Euro sont indiqués toutes taxes comprises, incluant la TVA à 20%, au départ de nos chais, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas le transport. Le transport est offert à partir de 36 bouteilles/litres livrés à la même adresse en France Métropolitaine.

Article 3 : Remises quantitatives pour achats groupés et comités d'entreprises. Plusieurs commandes réunies, expédiées en une seule fois et un même lieu, c'est plus simple et moins cher.
Pour déterminer votre remise, calculez le nombre total de litres et bouteilles toutes catégories confondues, puis vous reporter au barème ci-dessous :
7 % de remise pour l'achat de 73 à 144 bouteilles/litres
10 % de remise pour l'achat de 145 à 300 bouteilles/litres
15 % de remise pour l'achat de 301 à 600 bouteilles/litres
20 % de remise pour l'achat de 601 à 984 bouteilles/litres
+ de 985 litres ou bouteilles nous consulter

Article 4 : Les prix comprennent les emballages indiqués. Pour tout coffret cadeaux carton ou bois, nous consulter.

Article 5 : Prise de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons si des millésimes ne sont plus disponibles.

Article 6 : Livraison et réception.
Nos vins voyagent dans des caisses carton qui conviennent pour le transport des vins. Le délai d'acheminement est d'environ 8 jours par transporteur. Nos marchandises sont toujours vendues agréées au départ ou considérées comme telles. Elles sont acheminées en parfait état de conditionnement et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui vérifiera toujours son colis à l'arrivée. En cas de livraison incomplète ou en mauvais état, veuillez notifier des réserves précises sur le bordereau, et nous prévenir le plus rapidement possible.

Article 7 : Frais de livraison en France Métropolitaine :

1/ Port offert à partir de 36 bouteilles/ litres livrés à la même adresse en France métropolitaine.

2/ Participation aux frais de port pour des expéditions inférieures à 36 bouteilles/litres en France Métropolitaine :
3 à12 bouteilles/ litres 20.50  € ; 13 à 24 bouteilles/litres 24.5 € ; 25 à 35 bouteilles/ litres 27.50 €.

3/ Expédition express par Chronopost en emballage carton spécifique


Supplément pour expédition Chronopost
Nombre de bouteilles
Prix €uro TTC
Emballage Carton compris
1 magnum
19
3 bouteilles
27,50
6 bouteilles
38,50

4/ Pour les autres pays :
Contactez-nous, nous vous établirons un devis ou vous communiquerons les coordonnées de nos revendeurs sur place, par tél. 33 (0)556 308 547, fax 33 (0)556 308 729 ou e-mail : cailleygenerations@wanadoo.fr

Article 8 : Faculté de rétractation
En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. (Les colis doivent être en bon état, ne pas avoir été ouverts et présentés l'adhésif personnalisé de fermeture intact.) Pour cela, vous devez nous adresser un courrier en "recommandé avec avis de réception".

Article 9 : Le paiement
Le règlement se fait à la commande par chèque ou par carte bancaire. Le site est sécurisé vous pouvez payer par carte bancaire en toute confiance. Suivez nos instructions sur le site.
Vous pouvez également suivre votre commande : validée, préparée et expédiée.

Article 10 : Clause de réserve de propriété
En application de la loi n°80-835 du 12 mai 1980, nous vous informons que les marchandises ci-dessus désignées vendues restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Article 11 : Litiges
En cas de contestations, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos traites ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Article 12 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool a des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne qui nous commande du vin a bien 16 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération.
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.



Pour exercer votre droit d'accès adressez vous à Cailley Générations
* 10 rue de la ruade 33450 St Sulpice et Cameyrac.
(33 (0)5 56 30 85 47
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